Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Hippo’thèse.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION
Nos objectifs sont de représenter et informer les Jeunes Chercheurs (Master 2, Doctorants et Jeunes Docteurs) en Sciences de la Vie, de la Santé et de l’Environnement dépendant de l’Académie d’Aix-Marseille afin de valoriser leur statut et de promouvoir leur insertion professionnelle.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’Association est fixé à :
Hippo’Thèse
Faculté des Sciences de Luminy – Case 901
163, Avenue de Luminy
13288 MARSEILLE cedex 09
et pourra être transférée sur simple décision du Conseil d’Administration (CA).
ARTICLE 4 : INDEPENDANCE DE L’ASSOCIATION
L’Association agit indépendamment de tout parti politique, de tout syndicat et de toute confession religieuse. L’Association est respectueuse des libertés individuelles.
ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Les différents membres de l’Association sont des personnes physiques ou morales :
- membres actifs
- membres d’honneur
- membres bienfaiteurs
Membres actifs :
La qualité de membre actif est conférée à tous les Jeunes Chercheurs (Master 2, Doctorants et Jeunes Docteurs) en Sciences de la Vie, de la Santé et de l’Environnement dépendant de l’Académie d’Aix-Marseille, à jour de cotisation. Les modalités de cotisation sont définies dans le règlement intérieur.
Membres d’honneur :
La qualité de membre d’honneur est conférée par l’Assemblée Générale (AG) de l’Association sur proposition du Bureau à toute personne physique ou morale pour services rendus à l’Association. Ce membre peut être dispensé de cotisation à l’Association par le Bureau et est élu à vie. Est membre d’honneur de droit, Mr le Directeur de l’UFR Sciences de l’Université de la Méditerranée.
Membres bienfaiteurs :
La qualité de membre bienfaiteur est conférée à toute personne physique ou morale ayant versé une cotisation dont le montant minimum est fixé par le règlement intérieur. Cette qualité est conférée pour 1 an.
ARTICLE 6 : COTISATION
Les droits d’entrée et cotisations sont fixés par le règlement intérieur, et peuvent être révisés chaque année par le CA. Ils sont payables par les membres de l’Association avant la date établie par le règlement intérieur.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
- par décès
- à défaut de paiement de la cotisation
- par démission écrite adressée au président de l’Association
- par exclusion prononcée par le CA pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.
Cette qualité se perd à la majorité des membres du CA après avoir entendu les explications de l’intéressé. Quelque soit la cause engendrant cette perte, le membre n’a droit à aucun remboursement des sommes qu’il a versé.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne met pas fin à l’Association, qui continue d’exister entre les autres sociétaires.
ARTICLE 8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources peuvent provenir :
- de subventions accréditées par les établissements d’enseignement supérieur de l’Académie d’Aix-Marseille ou de tout autre EPST (établissement public à caractère scientifique et technique) ou EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial).
- de subventions de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’autres Associations.
- de toute autre ressource autorisée par la loi.
- de recettes provenant des activités de l’Association.
- de ressources issues de mécénats.
ARTICLE 9 : MODE DE FONCTIONNEMENT
Les organismes directeurs de l’Association sont le Bureau, le CA et l’AG.
L’AG de l’Association élit le CA. Le CA élit un Bureau et décide des grandes orientations de la politique de l’Association. Le Bureau organise les séances du CA et gère les intérêts quotidiens de l’Association.
ARTICLE 10 : LE BUREAU
Composition du Bureau :
Le Bureau de l’Association est composé de différents membres permanents dont obligatoirement les quatre suivants :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire général
- un trésorier
Ces quatre postes sont occupés par 4 membres actifs distincts à jour de cotisation. A cette liste peut s’adjoindre un ou des secrétaires adjoints, un ou des trésoriers adjoints.
Élection des membres du Bureau :
Les membres permanents du Bureau sont élus par les membres du CA de l’Association, pour un an. Le scrutin a lieu à la majorité relative au premier tour.
Les adjoints du secrétaire et du trésorier sont élus par les membres du CA.
Rôle du Bureau :
Le Bureau assure la direction de l’Association. Il prend toutes les décisions nécessaires à la gestion courante de l’Association qui ne sont pas dévolues au Président par la loi et par le règlement intérieur ou une délibération de l’AG.
Le Bureau établit le projet de budget et le programme d’action de l’Association.
Il se réunit autant de fois que nécessaire et selon les modalités définies par le règlement intérieur.
Rôle du président : Il représente l’Association dans les actes de la vie civile, il convoque et préside les AG et le CA.
Rôle du secrétaire : Il assure la bonne exécution matérielle des tâches administratives.
Rôle du trésorier : Il assure la gestion du patrimoine.
Réunion du Bureau :
Le Bureau ne pourra valablement siéger que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Dans le cas contraire, une nouvelle date est décidée par le président. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Les membres du Bureau sont informés d’une réunion au moins cinq jours avant la tenue de cette dernière, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur ou bien par le président. Au bout de trois absences non justifiées, tout membre du Bureau est considéré comme démissionnaire d’office.
Des personnes physiques peuvent être invitées ou admises à participer, à titre individuel (et éventuellement à titre purement consultatif si elles ne sont pas membres de l’Association) à une réunion du Bureau, sur proposition d’un membre de ce Bureau, et après accord de la majorité des présents.
Le Bureau peut être révoqué par l’AG pour non respect des statuts ou de tout autre motif grave, après accord de plus des deux tiers des présents à l’AG.
ARTICLE 11 : L’ ASSEMBLEE GENERALE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
Constitution et composition de l’Assemblée Générale :
L’AG est composée de l’ensemble des membres adhérents, bienfaiteurs et d’honneur à jour de cotisation. La date limite de mise à jour des membres adhérents de l’Association a lieu une semaine avant la tenue de l’AG.
Fonctionnement de l’Assemblée Générale :
Seuls les membres actifs à jour de cotisation ont droit de vote. Chaque membre actif possède une seule voix. L’AG ne peut délibérer que si au moins 1/2 des membres du CA en exercice est présent ou représentée par le jeu des procurations. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations et seuls les membres actifs peuvent en être porteurs. Si le quorum n’est pas atteint, la réunion est repoussée à une date ultérieure proposée par le Bureau et adoptée par l’AG. Les membres de l’AG sont convoqués, par écrit ou message électronique, au moins deux semaines avant la tenue de l’AG.
Après avoir entendu les bilans moral et financier ainsi que les orientations de l’Association, l’AG vote l’acceptation ou le refus. La règle de vote est la majorité des suffrages exprimés. L’AG élit le CA de la manière suivante : chaque votant établit une liste de 30 noms au maximum parmi les membres actifs s’étant déclarés candidats. Les 30 candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus. En cas d’égalité, le candidat le plus jeune sera élu.
Réunions de l’AG :
Elle se tient une fois par an dans un lieu décidé par le CA.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, ou des membres du CA, ou des membres du Bureau, le président peut convoquer une AG extraordinaire. Celle-ci est organisée et fonctionne selon les modalités d’une AG ordinaire.
ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Constitution et composition du CA :
Le CA est élu par les membres actifs de l’Association lors de l’AG. Il est composé au maximum de 30 élus parmi les membres actifs de l’Association. Le mandat des administrateurs dure un an.
Fonctionnement du Conseil d’Administration :
Chaque membre du CA possède une seule voix. Le CA ne peut délibérer que si au moins 1/2 de ses membres en exercice sont présents ou représentés par le jeu des procurations. Le nombre maximum de procurations par administrateur, certifiées par écrit, est de 2.
Si le quorum n’est pas atteint, la réunion est reportée à une date ultérieure proposée par le Bureau et adoptée par les membres présents. Cette deuxième réunion n’exige pas de quorum.
Les membres du CA sont convoqués, par écrit ou message électronique, au moins une semaine avant la tenue d’un CA. En CA, les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le CA élit parmi ses membres un Bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Chaque votant établit une liste de 4 noms correspondant aux 4 postes à pourvoir. Pour chaque poste, le candidat ayant obtenu les plus de voix est élu. En cas d’égalité, pour chaque fonction, le candidat le plus jeune est élu. Le Bureau élu peut nommer parmi les autres membres du CA des secrétaires, trésoriers, des présidents de commission dirigeant différents groupes de travail de l’Association.
Réunions du CA :
Des personnes physiques peuvent être invitées ou admises à participer, à titre individuel (et éventuellement à titre purement consultatif si elles ne sont pas membres de l’Association) à une réunion du CA, sur proposition d’un membre du Bureau, et après accord de la majorité des présents.
Les réunions du CA sont établies en fonction des besoins de l’Association et au minimum deux fois par an.
ARTICLE 13 : VACANCE D’UN OU DE PLUSIEURS POSTES
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un poste autre que celui du président, le Bureau pourvoit à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine réunion de l’AG. En cas de vacance du poste de président, le premier vice-président assure l’intérim et est chargé de convoquer le CA afin de pourvoir au renouvellement du poste de président.
ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le Bureau et voté par le CA. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’Association.
Les modifications du règlement intérieur sont votées par le CA de l’Association à la majorité des deux tiers.
ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du CA et après avis et vote favorable de la majorité des deux tiers au moins de celui-ci.
ARTICLE 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs de l’Association réunis en AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les sommes résultant de cette liquidation seront distribuées à des Associations caritatives.